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Marques déposées par l'association loi 1901 A.F.P.F
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FRANCE PRAIRIE MÉLANGE LABELLISÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE PRAIRIE MÉLANGE LABELLISÉ
A.F.P.F., Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4130692
Date de dépôt :
03/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/11/2024
FRANCE PRAIRIE MÉLANGE LABELLISÉ de A.F.P.F

Présentation de la marque FRANCE PRAIRIE MÉLANGE LABELLISÉ

Déposée le 3 novembre 2014 par l'association loi 1901 A.F.P.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE PRAIRIE MÉLANGE LABELLISÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 A.F.P.F domicilié(e) Centre INRA – Bât 9, RD 10 - 78026 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.F.P.F., Mme FERRY Véronique domicilié(e) Centre INRA – Bât 9, RD 10 - 78026 - VERSAILLES - France.

La marque FRANCE PRAIRIE MÉLANGE LABELLISÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130692.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PRAIRIE MÉLANGE LABELLISÉ est expirée depuis le 3 novembre 2024.

A.F.P.F a également déposé les autres marques suivantes : France Prairie


A.F.P.F., Association loi 1901 - Centre INRA – Bât 9, RD 10 - 78026 - VERSAILLES - France


A.F.P.F., Mme FERRY Véronique - Centre INRA – Bât 9, RD 10 - 78026 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; fourrages ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.